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Marchés publics
Voici un bref rappel de définitions issues de l’article 1er, chapitre 1er, du Code des Marchés Publics (CMP) 2006 :
Le marché public
« Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 du CMP et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services »
L’accord-cadre
« Les accords-cadres sont les contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 du CMP et des opérateurs économiques publics ou (...)
