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Les marchés à procédure adaptée

Ces avis de publicité concernent les marchés à procédures adaptées passés en vertu de l’article 28 du Code des marchés publics par la Direction Régionale de l’Equipement région Midi-Pyrénées, la Direction Départementale de l’Equipement de Haute-Garonne, et la DIR Sud-Ouest dont le montant prévisible est inférieur à 90 000 € HT.
Les avis de publicité pour les marchés à prodécure adaptée inférieurs à 4 000 € HT sont uniquement publiées sur ce site.
Les avis de publicité pour les marchés à procédure adaptée compris entre 4 000 € HT et 90 000 € HT sont publiées également dans la presse locale ou régionale.

Pour tous renseignements relatifs à ces avis de publicité, il est nécessaire de vous rapprocher du service qui passe le marché, comme indiqué dans le tableau.
Pour les marchés supérieurs à ces seuils, les avis de publicité sont uniquement publiés au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et/ou dans un Journal d’Annonces Légales et/ou dans un journal spécialisé.

 
 
 
 

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Site mis à jour le 4 avril 2017
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