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Les appels d’offres et formulaires

Offres

Accéder en ligne aux appels d’offres du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, c’est possible, facile et gratuit pour toutes les entreprises équipées d’un accès Internet. Les marchés publics sont consultables sur le site www.marches-publics.gouv.fr .

En application du programme de développement de l’administration électronique (ADELE 80), la dématérialisation des marchés publics de l’Etat est un service opéré par la société Achatpublic.com (en vertu de l’article 56 du Code des Marchés Publics 2006 relatif à la dématérialisation de la commande publique) qui fournit la documentation technique et assure le support aux entreprises.

Ainsi grâce au serveur Achatpublic.com, les candidats peuvent désormais :

  • Consulter les avis d’appels d’offres
  • Télécharger gratuitement les Dossiers de Consultations des Entreprises (DCE)
  • Répondre en ligne aux marchés de l’Etat
  • Disposer d’un service d’alerte gratuit

NOTA : Les pré-requis de la Salle des Marchés - Entreprises

La Salle des Marchés achatpublic.com est un espace de gestion en ligne des échanges de documents associés aux procédures de passation de marchés publics entre des personnes publiques et des soumissionnaires. Pour pouvoir l’utiliser, vous devez disposer d’un poste de travail relié à Internet et de certains éléments logiciels installés sur ce poste.

Formulaires

Les formulaires pour les acheteurs publics et les formulaires pour les candidats à un marché public, notamment la lettre de candidature (DC4), la déclaration du candidat (DC5), la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6), l’état annuel des certificats reçus (DC7) et l’attestation fiscale sont téléchargeables sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi (Minéfi).
Outre l’accès à ces formulaires, le Minéfi vous informe sur la réglementation afin de mieux satisfaire le besoin d’information sur le droit de la commande publique et ainsi renforcer la sécurité juridique des acheteurs publics et des candidats aux marchés publics.

 
 
 
 

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Site mis à jour le 10 mai 2017
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