Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Services en ligne
 

La réglementation

La DIR Sud-Ouest est un service du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM). Elle est donc soumise au code des marchés publics.

Les textes applicables sont :

  • Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) :
    • Travaux
    • Fournitures
    • Services
    • Prestations Intellectuelles