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La réglementation
La DIR Sud-Ouest est un service du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM). Elle est donc soumise au code des marchés publics.
Les textes applicables sont :
- Le code des marchés publics (CMP) 2006 : décret n°2006-975 du 1er août 2006 (format pdf - 1.1 Mo - 04/09/2008)
- Le manuel d’application du CMP 2006 : circulaire du 3 août 2006 (format pdf - 826 ko - 04/09/2008)
- Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) :
- Travaux
- Fournitures
- Services
- Prestations Intellectuelles
