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La réglementation

La DIR Sud-Ouest est un service du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM). Elle est donc soumise au code des marchés publics.

Les textes applicables sont :

  • Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) :
    • Travaux
    • Fournitures
    • Services
    • Prestations Intellectuelles
 
 
 
 

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Site mis à jour le 9 mars 2017
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